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kongofutur > Politique > RDC : le gouvernement habilité à légiférer par ordonnance-loi sur plusieurs matières
Politique

RDC : le gouvernement habilité à légiférer par ordonnance-loi sur plusieurs matières

Kongofutur
Last updated: décembre 22, 2024 10:25 am
Kongofutur Published décembre 22, 2024
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Le gouvernement de la République est désormais habilité à prendre, par ordonnance-loi, un certain nombre de mesures jusqu’à la fin du mois de mars prochain.

Cette mesure découle d’une ordonnance promulguée samedi par le président Félix Tshisekedi.

Parmi les matières sur lesquelles le gouvernement est habilité à décider au cours de trois prochains mois, figure la « prorogation de l’état de siège dans une partie » du pays.

Cette loi autorise également le gouvernement de fixer les principes fondamentaux relatifs à la culture et aux arts, ainsi que la modification d’une loi existante sur le secteur de l’électricité.

Par projet de Loi à soumettre au parlement, le gouvernement congolais pourra aussi ratifier plusieurs accords de prêt, notamment celui conclu entre la RDC et le Fond africain de développement destiné à appuyer le développement des infrastructures et la valorisation des ressources en eaux transfrontalières entre la RDC et la République Centrafricaine.

La présente Loi, déjà entrée en vigueur, habilite en outre la deuxième institution exécutive de la RDC à ratifier certaines conventions dont celle sur l’enseignement et professionnel.

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