À trois ans des élections générales prévues en 2028, le sénateur Norbert Basengezi Katintima prend les devants et relance son ancien initiative de débat sur la réforme du système électoral en République Démocratique du Congo.
Lors d’une matinée scientifique tenue à la salle Nelson Mandela, au siège de l’Alliance des Nationalistes pour un Congo Émergent (ANCE), l’ancien vice-président de la CENI a plaidé pour une réforme profonde de quatre textes législatifs majeurs, dans une démarche qu’il qualifie de patriotique et anticipative.
Organisée à titre personnel par le sénateur, cette rencontre a rassemblé un large éventail d’acteurs : experts électoraux, représentants de la société civile, parlementaires, cadres de partis politiques et membres de la famille politique de l’ANCE. Ensemble, ils ont réfléchi sur les pistes de réformes nécessaires pour éviter les erreurs du passé et renforcer la stabilité démocratique du pays.
Quatre textes clés à réformer
Dans son intervention intitulée « Éléments de réflexion sur les réformes constitutionnelles, institutionnelles et électorales avant les élections de 2028 en RDC », Norbert Katintima a identifié quatre textes prioritaires à réviser :
- La Constitution de la RDC
- La loi organique portant organisation et fonctionnement de la CENI
- La loi sur l’identification et l’enrôlement des électeurs
- La loi électorale
Pour des réformes courageuses et adaptées aux réalités actuelles
Conscient des blocages et incohérences du système électoral actuel, le sénateur a rappelé qu’il a participé à l’élaboration de la Constitution de 2006, mais estime qu’un toilettage s’impose au vu des nouvelles réalités politiques, sociales et technologiques du pays.
« La RDC a besoin de réformes électorales, institutionnelles et constitutionnelles audacieuses pour améliorer son système électoral et sa gouvernance politique », a-t-il affirmé.
Parmi les réformes proposées, plusieurs points sensibles ont été soulevés :
Double nationalité : Le sénateur plaide pour une révision de l’article 10 de la Constitution afin de permettre aux Congolais ayant acquis une autre nationalité de participer à la vie politique et économique du pays.
Parité homme-femme : Il dénonce le faible respect de l’article 14 sur la parité et propose une réflexion sur des mesures de discrimination positive.
Conseil des ministres (Art. 79) : Proposition d’instaurer des réunions hebdomadaires obligatoires pour améliorer la gouvernance.
Élection des sénateurs (Art. 104) : Proposition de passer au suffrage direct pour renforcer la légitimité des sénateurs et lutter contre la corruption.
Dissolution de l’Assemblée (Art. 148) : Prolongation du délai d’élection d’une nouvelle Assemblée nationale après dissolution, de 60 à 120 jours, pour s’adapter aux réalités logistiques du pays.
Finances publiques (Art. 175 et 181) : Application réelle de la rétrocession avec des taux révisés, et mise en œuvre effective de la Caisse nationale de péréquation.
Tutelle administrative sur les provinces (Art. 198) : Nécessité d’une tutelle du Ministère de l’Intérieur pour résoudre les crises provinciales.
Suppression du Conseil économique et social : Considéré comme peu efficace et budgétivore.
Identification et enrôlement des électeurs : une urgence
Norbert Katintima a insisté sur la nécessité d’un recensement général de la population, le dernier datant de 1984. Il propose de remplacer le fichier électoral temporaire par un fichier national permanent, pour garantir une meilleure planification nationale (santé, éducation, infrastructures) et simplifier l’accès aux cartes d’électeur.
Seuil électoral et contentieux
Le sénateur recommande :
Le maintien des seuils de représentativité (1% national, 3% provincial, 5% municipal),
La suppression du seuil de recevabilité de 60%,
La disparition des CLCR (Centres locaux de compilation des résultats) grâce à la machine à voter,
Une réforme des contentieux électoraux, afin de garantir la clarté et le respect des délais de traitement des litiges.
Un appel au sursaut national
En conclusion, le président de l’ANCE a lancé un appel vibrant à l’ensemble des forces politiques et sociales du pays :
« Les bonnes élections font la stabilité du pays. De bonnes élections font le développement du pays. Nous avons donc le devoir d’apporter notre contribution pour sauver la RDC du chaos électoral. »
Déterminé, Norbert Katintima affirme que sa démarche s’inscrit dans une volonté sincère de doter la République d’un système électoral moderne, crédible et adapté aux défis de l’époque.
Par BOSCO KIAKA
